République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13260
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2 mars 2023 -
17h |
vidéo
PL-13260 Projet de loi constitutionnelle de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour la gratuité du bon usage de l'eau et de l'électricité !)